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Permis de construire Locaux N° 07002622O0008

Permis de construire n° 07002622O0008 à Arc-lès-Gray pour 1 748 m² de locaux, Rue Des Giranaux -Zi Les G

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Giranaux -Zi Les G, à Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 2 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002622O0008, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 07002622O0008

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002622O0008, délivré le 2 janvier 2023 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Giranaux -Zi Les G. SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C832. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 580 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 748 m²	1 748 m²
Total	0 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 748 m²	1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 748 m²	1 748 m²
Total locaux	0 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 748 m²	1 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257003426
SIRET: 25700342600059
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NOIDANS-LE-FERROUX (70130)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002622O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Giranaux -Zi Les G, à Arc-lès-Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 2 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002622O0008, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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