Permis de construire n° 0700262500003 à Arc-lès-Gray pour 220 m² de locaux, "Aux Aiges"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0700262500003
Demandeur
SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2025 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700262500003 porte sur un projet situé "Aux Aiges". SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 367 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2026. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2026.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Aux Aiges"
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 616 m² à 1 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
| dont Entrepôt | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vars.
Demandeur
SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492730510
- SIRET
- 49273051000020
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VARS (70600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700262500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 85 à Arc-lès-Gray (70100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.