Permis de construire n° 0700262500003 à Arc-lès-Gray pour 220 m² de locaux, ""Aux Aiges""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0700262500003
Demandeur
SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2025 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700262500003 porte sur un projet situé ""Aux Aiges"". SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Aux Aiges""
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
| dont Entrepôt | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492730510
- SIRET
- 49273051000020
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- VARS (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700262500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |