Permis de construire n° 07000217C0001 à Aboncourt-Gesincourt pour 1 192 m² de locaux, Rue De La Fromagerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 07000217C0001
Demandeur
PATURAGES COMTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000217C0001 porte sur un projet situé Rue De La Fromagerie. Le demandeur déclaré est PATURAGES COMTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS903. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-Gesincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 1 192 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 079 m² |
| Total | 3 032 m² | 1 192 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 032 m² | 1 192 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 079 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 1 192 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATURAGES COMTOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 333435550
- SIRET
- 33343555000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- ABONCOURT-GESINCOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |