Permis de construire Locaux N° 0700022600001

Permis de construire n° 0700022600001 à Aboncourt-Gesincourt pour 1 039,6 m² de locaux, De La Fromagerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0700022600001

Demandeur

SASU PATURAGES COMTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0700022600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé De La Fromagerie. Le dossier a été déposé par SASU PATURAGES COMTOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS5, ZS6, ZS903. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-Gesincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 396 m²

Surface existante avant

10 000 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

11 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS5 ZS6 ZS903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 000 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 11 040 m²
Total 10 000 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 11 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 000 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 11 040 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 9 460 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 10 500 m²
Total locaux 10 000 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 11 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PATURAGES COMTOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509199469
SIRET
50919946900016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
ABONCOURT-GESINCOURT (70500)

Autres dossiers de SASU PATURAGES COMTOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0700022600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 039,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est De La Fromagerie, à Aboncourt-Gesincourt (70500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SASU PATURAGES COMTOIS et accordé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700022600001, déposé en mairie d'Aboncourt-Gesincourt.

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