Permis de construire Locaux N° 07000217C0002

Permis de construire n° 07000217C0002 à Aboncourt-Gesincourt pour 117 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 07000217C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000217C0002 a été délivré le 29 mai 2017.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-Gesincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 045 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 182 m²
Total 67 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 182 m²
Total locaux 67 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000217C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000217C0002, déposé en mairie d'Aboncourt-Gesincourt.

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