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Permis de construire Locaux N° 0700022500004

Permis de construire n° 0700022500004 à Aboncourt-Gesincourt pour 118 m² de locaux, Rue De La Fromagerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0700022500004

Demandeur

SASU PATURAGES COMTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700022500004 a été délivré le 28 juillet 2025, pour un projet situé Rue De La Fromagerie. Le demandeur déclaré est SASU PATURAGES COMTOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-Gesincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

9 740 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

9 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

3

Chantier (DOC)

29/07/2025

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 740 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	9 858 m²
Total	9 740 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	9 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	9 740 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	9 858 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Industrie	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Entrepôt	9 200 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	9 318 m²
Total locaux	9 740 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	9 858 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PATURAGES COMTOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509199469
SIRET: 50919946900016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ABONCOURT-GESINCOURT (70500)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0700022500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Fromagerie, à Aboncourt-Gesincourt (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU PATURAGES COMTOIS et accordé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700022500004, déposé en mairie d'Aboncourt-Gesincourt.

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