Permis de construire Locaux N° 070002222C000

Permis de construire n° 070002222C000 à Aboncourt-Gesincourt pour 240 m² de locaux, Rue De La Fromagerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier PC n° 070002222C000

Demandeur

SASU PATURAGES COMTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 070002222C000, délivré le 12 mars 2023 à Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Fromagerie. Le demandeur déclaré est SASU PATURAGES COMTOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D901, D903, D125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aboncourt-Gesincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 336 m²

Surface existante avant

9 500 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

9 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/03/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D901 D903 D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 500 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 740 m²
Total 9 500 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 500 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 740 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 9 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 200 m²
Total locaux 9 500 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PATURAGES COMTOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509199469
SIRET
50919946900016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
ABONCOURT-GESINCOURT (70500)

Autres dossiers de SASU PATURAGES COMTOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 070002222C000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fromagerie, à Aboncourt-Gesincourt (70500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SASU PATURAGES COMTOIS et accordée le 12 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 070002222C000, déposé en mairie d'Aboncourt-Gesincourt.

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