Permis de construire Locaux N° 07000214C0002

Permis de construire à Aboncourt-Gesincourt pour 480 m² de locaux - 27 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 07000214C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07000214C0002, délivré le 29 septembre 2014 à Aboncourt-Gesincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Grande Rue, Aboncourt-Gesincourt (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA84, YA83, YA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 927 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/06/2016
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2016

Localisation du projet à Aboncourt-Gesincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA84 YA83 YA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aboncourt-Gesincourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70002
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 577 m² 480 m² 0 m² 19 m² 0 m² 461 m² 1 038 m²
Total 720 m² 480 m² 0 m² 19 m² 0 m² 461 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 577 m² 480 m² 0 m² 19 m² 0 m² 461 m² 1 038 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABONCOURT-GESINCOURT (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000214C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 05/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Aboncourt-Gesincourt (70500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000214C0002, instruit par la commune de Aboncourt-Gesincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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