Permis de construire Locaux N° 0693812000378

Permis de construire n° 0693812000378 à Lyon pour 98 m² de locaux, 4 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0693812000378

Demandeur

SCI LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0693812000378 a été délivré le 28 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LYON 1.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 13 m² 85 m² 17 m² 85 m² 0 m² 379 m²
Total 383 m² 13 m² 85 m² 17 m² 85 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 13 m² 85 m² 0 m² 0 m² 98 m² 379 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 17 m² 85 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 17 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 383 m² 13 m² 85 m² 17 m² 85 m² 0 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYON 1

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789277910
SIRET
78927791000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812000378
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Republique, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LYON 1 et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812000378, instruit par la commune de Lyon.

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