Déclaration préalable Locaux N° 0693812100177

Déclaration préalable n° 0693812100177 à Lyon pour 11 m² de locaux, 63 Montee De La Grande Cote

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier DP n° 0693812100177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812100177 a été accordée le 28 avril 2021, pour un projet situé 63 Montee De La Grande Cote.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO161. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total locaux 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812100177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 63 Montee De La Grande Cote, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812100177, instruit par la commune de Lyon.

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