Permis de construire Mixte N° 0693852500311

Permis de construire à Lyon pour 6 800 m² de logement et locaux - 3 Avenue De Menival

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 mars 2026 · Dossier PC n° 0693852500311 · Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693852500311, délivré le 13 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue De Menival, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 7 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 633 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC8.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/03/2026
Surface du terrain
8 449 m²
Surface existante avant
5 153 m²
Surface créée
1 767 m²
Variation nette
+1 647 m²
Surface totale après
6 800 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
3 Avenue De Menival, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69005
Département
Parcelles cadastrales
BC8
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 153 m² 1 633 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 513 m² 6 666 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 5 153 m² 1 767 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 647 m² 6 800 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Commerce et services 67 m² 134 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 134 m²
Total locaux 67 m² 268 m² 0 m² 67 m² 0 m² 201 m² 268 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 7 2 - 21
- 9,5 % 47,6 % 33,3 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON 05 (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852500311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Menival, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 633 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852500311, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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