Permis de construire Logement N° 0693881600296

Permis de construire n° 0693881600296 à Lyon pour 295 m² de logement, 3 rue Genton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0693881600296

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881600296, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Genton.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 124. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Genton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 295 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881600296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 décembre 2016
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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