Permis de construire n° 0693881600256 à Lyon pour 2 236 m² de logement, 8 rue Valensaut
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 décembre 2016
Dossier PC n° 0693881600256
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881600256 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue Valensaut. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 38 logements, dont un logement individuel et 37 appartements neufs, après démolition des 569 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 38 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 557 m², soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 22, AZ 23, AZ 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 569 m² existants et construire 2 236 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 557 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 236 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 569 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 569 m² à 2 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 569 m² | 2 236 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 1 667 m² | 2 236 m² |
| Total | 569 m² | 2 236 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 1 667 m² | 2 236 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 37 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 6 logements existants, soit 569 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 37 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 18 | 4 | 1 | - | 38 |
| 2,6 % | 36,8 % | 47,4 % | 10,5 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881600256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 22, AZ 23, AZ 24 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.