Permis de construire Logement N° 0693831400230

Permis de construire n° 0693831400230 à Lyon pour 918 m² de logement, 17 rue Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0693831400230

Demandeur

SCCV MADE IN MONTCHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831400230 a été délivré le 5 décembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Julien. La société de programme immobilier SCCV MADE IN MONTCHAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 642 m², soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 55. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Julien, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 6 - - 12
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MADE IN MONTCHAT, basée à Lyon.

Demandeur

SCCV MADE IN MONTCHAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809182736
SIRET
80918273600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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