Permis de construire Logement N° 0693891300187

Permis de construire n° 0693891300187 à Lyon pour 2 070 m² de logement, 18 Chemin Montessuy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0693891300187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chemin Montessuy, le permis de construire n° 0693891300187 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 636 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+2 070 m²

Surface totale après

2 070 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²
Total 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 3 12
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891300187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin Montessuy, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891300187, déposé en mairie de Lyon.

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