Permis de construire n° 0693841300211 à Lyon pour 828 m² de logement, 16 Montee Bonafous
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 décembre 2013
Dossier PC n° 0693841300211
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693841300211 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Montee Bonafous.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 logements collectifs, après démolition des 282 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représentait 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 282 m² existants et construire 828 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 828 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 282 m² à 828 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 828 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 546 m² | 828 m² |
| Total | 282 m² | 828 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 546 m² | 828 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 5 | 1 | 1 | - | 11 |
| 27,3 % | 9,1 % | 45,5 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841300211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 51 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.