Permis de construire Logement N° 0693841300211

Permis de construire n° 0693841300211 à Lyon pour 828 m² de logement, 16 Montee Bonafous

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0693841300211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841300211 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Montee Bonafous.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 logements collectifs, après démolition des 282 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représentait 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 282 m² existants et construire 828 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 828 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 282 m² à 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 828 m² 0 m² 282 m² 0 m² 546 m² 828 m²
Total 282 m² 828 m² 0 m² 282 m² 0 m² 546 m² 828 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 5 1 1 - 11
27,3 % 9,1 % 45,5 % 9,1 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841300211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 décembre 2013
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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