Permis de construire n° 0693891500142 à Lyon pour 2 186 m² de logement, 18 chemin de Montessuy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 0693891500142
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891500142 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 18 chemin de Montessuy. La demande émane du marchand de biens SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 440 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 636 m², le programme représente 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Montessuy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 2 186 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 440 m² à 2 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 2 186 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 746 m² | 2 186 m² |
| Total | 440 m² | 2 186 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 746 m² | 2 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 440 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 8 | - | - | 30 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443153978
- SIRET
- 44315397800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891500142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 3 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Montessuy à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Montessuy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.