Permis de construire Locaux N° 0693892300148

Permis de construire n° 0693892300148 à Lyon pour 682 m² de locaux, 51 Rue Des Docks

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0693892300148

Demandeur

CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892300148 a été délivré le 6 octobre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Des Docks. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 451 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

682 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m²
Total 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Autres activités 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424387223
SIRET
42438722300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892300148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Des Docks, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892300148, instruit par la commune de Lyon.

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