Permis de construire n° 0693892300148 à Lyon pour 682 m² de locaux, 51 rue des Docks
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 octobre 2023
Dossier PC n° 0693892300148
Demandeur
CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693892300148 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 rue des Docks. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 451 m², le programme représentait 682 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Docks, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 682 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 682 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² |
| Total | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Autres activités | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | -682 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | -682 m² | 0 m² |
| Total locaux | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424387223
- SIRET
- 42438722300011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892300148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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