Permis de construire Logement N° 0693882200358

Permis de construire n° 0693882200358 à Lyon pour 3 509 m² de logement, Rue De La Moselle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0693882200358

Demandeur

NEXITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200358 porte sur un projet situé Rue De La Moselle. NEXITY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 28 T3, 5 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW4, AW5. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

3 509 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW4 AW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 3 509 m² 0 m² 875 m² 0 m² 2 634 m² 3 509 m²
Total 875 m² 3 509 m² 0 m² 875 m² 0 m² 2 634 m² 3 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 28 5 4 - 53
3,8 % 26,4 % 52,8 % 9,4 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444346795
SIRET
44434679500099
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Moselle, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY et accordé le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 28 T3, 5 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882200358, instruit par la commune de Lyon.

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