Permis de construire n° 0693882200358 à Lyon pour 3 509 m² de logement, rue de la Moselle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 0693882200358
Demandeur
NEXITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200358 porte sur un projet situé rue de la Moselle. NEXITY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 875 m² existants. 28 des 53 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 53 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 921 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 3, AW 4, AW 5. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Moselle, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 875 m² existants et construit 3 509 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 921 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 875 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 875 m² à 3 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 875 m² | 3 509 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 2 634 m² | 3 509 m² |
| Total | 875 m² | 3 509 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 2 634 m² | 3 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 875 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 28 | 5 | 4 | - | 53 |
| 3,8 % | 26,4 % | 52,8 % | 9,4 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXITY, une société anonyme (SA) basée à Lyon 09. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NEXITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444346795
- SIRET
- 44434679500099
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Autres dossiers de NEXITY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882200358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 3, AW 4, AW 5 à Lyon (69000)
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