Permis de construire Logement N° 04404315A1010

Permis de construire n° 04404315A1010 à Clisson pour 1 588 m² de logement, 3 Rue Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 04404315A1010

Demandeur

NEXITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2015 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404315A1010 porte sur un projet situé 3 Rue Pasteur. La demande émane de NEXITY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 7 - - 20
- - 65,0 % 35,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444346795
SIRET
44434679500057
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404315A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 588 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Pasteur, à Clisson (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404315A1010, déposé en mairie de Clisson.

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