Permis de construire Logement N° 0693881900165

Permis de construire n° 0693881900165 à Lyon pour 1 575 m² de logement, 38-40 Rue de la Moselle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0693881900165

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881900165 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 38-40 Rue de la Moselle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 290 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 1 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 60, AW 61. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Moselle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
23/03/2023
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 60 AW 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 575 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 1 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 575 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 285 m² 1 575 m²
Total 290 m² 1 575 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 285 m² 1 575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 290 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 10 6 1 - 24
16,7 % 12,5 % 41,7 % 25,0 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
LYON CEDEX 03 (69487)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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