Déclaration préalable n° 0693872301025 à Lyon pour 39 m² de locaux, 134 avenue Berthelot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier DP n° 0693872301025
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTHELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 août 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872301025 porte sur un projet situé 134 avenue Berthelot. Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTHELOT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue Berthelot, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 71 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
| Total | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
| Total locaux | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTHELOT, une SCI basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTHELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817728074
- SIRET
- 81772807400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTHELOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872301025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BK 201 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Berthelot à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Berthelot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.