Permis de construire Locaux N° 05313016K1170

Permis de construire à Laval pour 5 099 m² de locaux - 30-36 Place De La Gare

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 05313016K1170 · Demandeur : NEXITY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313016K1170, délivré le 16 mars 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30-36 Place De La Gare, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 905 m² de bureaux, 194 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV315, AV599, AV600.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/03/2017
Surface du terrain
1 684 m²
Surface existante avant
1 655 m²
Surface créée
5 099 m²
Variation nette
+3 444 m²
Surface totale après
5 099 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
30-36 Place De La Gare, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
AV315, AV599, AV600
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 205 m² 5 099 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 3 894 m² 5 099 m²
Total 1 655 m² 5 099 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 3 444 m² 5 099 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 425 m² 4 905 m² 0 m² 425 m² 0 m² 4 480 m² 4 905 m²
Commerce 150 m² 194 m² 0 m² 150 m² 0 m² 44 m² 194 m²
Entrepôts 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 205 m² 5 099 m² 0 m² 1 205 m² 0 m² 3 894 m² 5 099 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
444346795
SIRET
44434679500057
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K1170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-36 Place De La Gare, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313016K1170, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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