Permis de construire Logement N° 0693881700115

Permis de construire n° 0693881700115 à Lyon pour 3 191 m² de logement, 8 rue Jules Valensaut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0693881700115

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881700115 porte sur un projet situé 8 rue Jules Valensaut. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 logements, dont un logement individuel et 54 appartements neufs, après démolition des 1 045 m² existants. Dans ce programme, 11 des 55 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 303 m², soit 58 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 22, AZ 23, AZ 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Valensaut, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

3 191 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
18/10/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 22 AZ 23 AZ 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 045 m² existants et construit 3 191 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 191 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 775 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 045 m² à 3 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 3 191 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 416 m² 3 191 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 0 m²
Total 1 045 m² 3 191 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 2 146 m² 3 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 775 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 1
Logements collectifs 54
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 26 21 6 1 - 55
1,8 % 47,3 % 38,2 % 10,9 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 03 (69425)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881700115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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