Permis de construire Logement N° 0693892100281

Permis de construire n° 0693892100281 à Lyon pour 3 569 m² de logement, 4 - 8 Avenue Sidoine Apollinaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0693892100281

Demandeur

HPL NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892100281 a été délivré le 20 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 - 8 Avenue Sidoine Apollinaire. Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL NEUF.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 des 21 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 3 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 8, BN 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Sidoine Apollinaire, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

3 792 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 8 BN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 569 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 003 m² à 3 792 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 3 569 m² 0 m² 84 m² 0 m² 3 485 m² 3 792 m²
Locaux 1 696 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 0 m² -1 696 m² 0 m²
Total 2 003 m² 3 569 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 789 m² 3 792 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 13 4 - - 21
- 19,0 % 61,9 % 19,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL NEUF, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

HPL NEUF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818054900
SIRET
81805490000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892100281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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