Permis de construire Locaux N° 0693882100127

Permis de construire n° 0693882100127 à Lyon pour 62 m² de locaux, 18 rue Pierre Sonnerat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0693882100127

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100127 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 18 rue Pierre Sonnerat. CENTRE LEON BERARD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 539 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 64. La voie, rue Pierre Sonnerat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 539 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 137 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 199 m²
Total 137 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 199 m²
Total locaux 137 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE LEON BERARD, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
779924133
SIRET
77992413300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69008)

Autres dossiers de CENTRE LEON BERARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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