Permis de construire n° 0693872100141 à Lyon pour 16 806 m² de logement et locaux, 135-1 Rue de Gerland 44 Boulevard de l'Artillerie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0693872100141
Demandeur
SCCV CANOPEA A LYON 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872100141 a été délivré le 24 novembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135-1 Rue de Gerland 44 Boulevard de l'Artillerie. La société de programme immobilier SCCV CANOPEA A LYON 7 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 229 appartements. Dans ce programme, 51 des 229 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 42 578 m², le programme représente 15 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 39. La voie, rue de Gerland, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 44 Boulevard De L'artillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 42 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 229 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 15 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 229 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 976 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 640 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 336 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 830 m² | 15 830 m² |
| Locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 0 m² | 16 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 806 m² | 16 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 229 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 229 |
| Logements collectifs | 229 |
| Collectifs hors résidence | 229 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 50 | 98 | 50 | 13 | - | 229 |
| 7,9 % | 21,8 % | 42,8 % | 21,8 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
51 des 229 logements sont déclarés en locatif social. 35 des 229 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CANOPEA A LYON 7, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV CANOPEA A LYON 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885399279
- SIRET
- 88539927900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SCCV CANOPEA A LYON 7
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872100141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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