Permis de construire Mixte N° 0693872100141

Permis de construire n° 0693872100141 à Lyon pour 16 806 m² de logement et locaux, 135-1 Rue De Gerland 44 Boulevard De L'artillerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0693872100141

Demandeur

SCCV CANOPEA A LYON 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872100141 a été délivré le 24 novembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135-1 Rue De Gerland 44 Boulevard De L'artillerie. Le demandeur déclaré est SCCV CANOPEA A LYON 7.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 229 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 50 T2, 98 T3, 50 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 15 830 m² d'habitation et 976 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV39. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 578 m²

Surface créée

16 806 m²

Variation nette

+16 806 m²

Surface totale après

16 806 m²

Logements créés

229

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 44 Boulevard De L'artillerie

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 229 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 830 m² 15 830 m²
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 16 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 806 m² 16 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Équipements publics 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 229
Logements collectifs 229
Collectifs hors résidence 229

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 50 98 50 13 - 229
7,9 % 21,8 % 42,8 % 21,8 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CANOPEA A LYON 7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885399279
SIRET
88539927900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de SCCV CANOPEA A LYON 7

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 logements en collectif, pour 16 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135-1 Rue De Gerland 44 Boulevard De L'artillerie, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CANOPEA A LYON 7 et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 50 T2, 98 T3, 50 T4 et 13 T5, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 830 m² d'habitation et 976 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872100141, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon