Permis de construire à Lyon pour 16 806 m² de logement et locaux - 135-1 Rue De Gerland 44 Boulevard De L'artillerie
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 novembre 2021 · Dossier PC n° 0693872100141 · Demandeur : SCCV CANOPEA A LYON 7
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693872100141, délivré le 24 novembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135-1 Rue De Gerland 44 Boulevard De L'artillerie, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CANOPEA A LYON 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 229 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 50 T2, 98 T3, 50 T4, 13 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 15 830 m² d'habitation et 976 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV39.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 229 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 830 m² | 15 830 m² |
| Locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 0 m² | 16 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 806 m² | 16 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Services publics | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 229 |
| Logements collectifs | 229 |
| Collectifs hors résidence | 229 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 50 | 98 | 50 | 13 | - | 229 |
| 7,9 % | 21,8 % | 42,8 % | 21,8 % | 5,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV CANOPEA A LYON 7
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872100141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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