Déclaration préalable n° 0693842301167 à Lyon pour 41 m² de locaux, 15 rue d'Ivry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2023
Dossier DP n° 0693842301167
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693842301167 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue d'Ivry.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 272 m², le programme représentait 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 27. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Ivry, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842301167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 27 à Lyon (69000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ivry à Lyon (69000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Ivry depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.