Permis de construire Locaux N° 0693821600183

Permis de construire n° 0693821600183 à Lyon pour 50 m² de locaux, 26 D Rue Seguin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0693821600183

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821600183 porte sur un projet situé 26 D Rue Seguin. ICF NOVEDIS SA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC119, BC122, BC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC119 BC122 BC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010320
SIRET
57201032000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821600183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 D Rue Seguin, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF NOVEDIS SA et accordée le 27 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821600183, déposé en mairie de Lyon.

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