Permis de construire n° 0693882300294 à Lyon pour 207 m² de locaux, 106 avenue Paul Santy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 0693882300294
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882300294 porte sur un projet situé 106 avenue Paul Santy. La demande émane de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 190 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 863 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 88. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Santy, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 28 863 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 33 103 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 33 313 m² à 33 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 32 913 m² |
| Locaux | 210 m² | 17 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 417 m² |
| Total | 33 313 m² | 17 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 17 m² | 33 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 17 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 417 m² |
| Total locaux | 210 m² | 17 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399898345
- SIRET
- 39989834500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882300294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 88 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Santy à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Santy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.