Permis de construire n° 0693881700055 à Lyon pour 471 m² de logement, 13 rue Leo et Maurice Trouilh
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 août 2017
Dossier PC n° 0693881700055
Demandeur
SCI CASTEL FOLLIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881700055 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 rue Leo et Maurice Trouilh. SCI CASTEL FOLLIET porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. 4 des 7 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 436 m², soit 67 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leo et Maurice Trouilh, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 2 | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | 14,3 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTEL FOLLIET, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CASTEL FOLLIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831626783
- SIRET
- 83162678300011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de SCI CASTEL FOLLIET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881700055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 12 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leo et Maurice Trouilh à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leo et Maurice Trouilh depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.