Permis de construire n° 0693881600063 à Lyon pour 3 723 m² de logement, 35 - Avenue de Pressense
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 0693881600063
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881600063 porte sur un projet situé 35 - Avenue de Pressense. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 609 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 65 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 086 m², le programme représente 3 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 58, BH 87, BH 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 609 m² existants et construit 3 723 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 723 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 419 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 609 m² à 3 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 3 723 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 723 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 609 m² | 3 723 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 3 114 m² | 3 723 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 419 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 25 | 30 | 3 | 1 | - | 65 |
| 9,2 % | 38,5 % | 46,2 % | 4,6 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881600063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 09/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BH 58, BH 87, BH 88 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.