Permis de construire Logement N° 0693881600063

Permis de construire n° 0693881600063 à Lyon pour 3 723 m² de logement, 35 - Avenue De Pressense

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 0693881600063

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881600063 porte sur un projet situé 35 - Avenue De Pressense. Le dossier a été déposé par SCI RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 30 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH58, BH87, BH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

3 723 m²

Variation nette

+3 114 m²

Surface totale après

3 723 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH58 BH87 BH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 3 723 m² 0 m² 419 m² 0 m² 3 304 m² 3 723 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Total 609 m² 3 723 m² 0 m² 609 m² 0 m² 3 114 m² 3 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 25 30 3 1 - 65
9,2 % 38,5 % 46,2 % 4,6 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881600063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 - Avenue De Pressense, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RHONE et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 30 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881600063, déposé en mairie de Lyon.

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