Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693862200041

Permis de démolir à Lyon - 145 Cours Lafayette

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 mars 2023 · Dossier PD n° 0693862200041 · Demandeur : SCI LAFAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0693862200041, délivré le 7 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 145 Cours Lafayette, Lyon (69000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI LAFAYETTE. Le terrain concerné couvre 7 959 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH85, BH88.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2023
Surface du terrain
7 959 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.

Dépôt
1 décembre 2022
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
3 mois 6 jours
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
07/03/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
145 Cours Lafayette, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69006
Département
Parcelles cadastrales
BH85, BH88
Code INSEE
69123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 959 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LAFAYETTE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
804691764
SIRET
80469176400034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693862200041
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Cours Lafayette, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862200041, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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