Permis de construire Locaux N° 0693891600343

Permis de construire n° 0693891600343 à Lyon pour 19 m² de locaux, 14 Impasse Pierre Baizet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0693891600343

Demandeur

BAYER SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891600343 porte sur un projet situé 14 Impasse Pierre Baizet. La demande émane de BAYER SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN108, AN15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 379 m²

Surface existante avant

5 661 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN106 AN108 AN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 661 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 5 671 m²
Total 5 661 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 5 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 661 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 5 671 m²
dont Industrie 5 661 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 5 671 m²
Total locaux 5 661 m² 19 m² 0 m² 9 m² 0 m² 10 m² 5 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SAS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562038893
SIRET
56203889300714
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON CEDEX 09 (69263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891600343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Impasse Pierre Baizet, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BAYER SAS et accordée le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891600343, déposé en mairie de Lyon.

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