Permis de construire n° 0693871600356 à Lyon pour 4 052 m² de locaux, 93 rue de Surville
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0693871600356
Demandeur
ELM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871600356 a été délivré le 23 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 93 rue de Surville. Le projet est porté par ELM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 747 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 251, CH 252, CH 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Surville, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 36 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 052 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
| Total | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ELM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821375656
- SIRET
- 82137565600013
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de ELM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871600356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CH 251, CH 252, CH 253 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Surville à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Surville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.