Permis de construire Logement N° 0693871500377

Permis de construire n° 0693871500377 à Lyon pour 4 320 m² de logement, 2 Rue Des Bons Enfants

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0693871500377

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871500377 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé 2 Rue Des Bons Enfants. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 57 T1, 18 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO103, BO48, BO49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 088 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO103 BO48 BO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 18 20 8 1 - 104
54,8 % 17,3 % 19,2 % 7,7 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Bons Enfants, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordée le 10 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1, 18 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871500377, déposé en mairie de Lyon.

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