Déclaration préalable n° 0693842401165 à Lyon pour 130 m² de locaux, 5 rue Bely
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 0693842401165
Demandeur
ROUSSEBELY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693842401165, accordée le 28 juin 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue Bely. Le dossier a été déposé par ROUSSEBELY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 63, AH 65. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bely, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 126 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
| Total | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
| Total locaux | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 4 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUSSEBELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 04. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ROUSSEBELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984748624
- SIRET
- 98474862400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842401165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 63, AH 65 à Lyon (69000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bely à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Bely depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.