Permis de construire Locaux N° 0693831300266

Permis de construire n° 0693831300266 à Lyon pour 17 442 m² de locaux, 5 Pl D Arsonval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0693831300266

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300266 a été délivré le 28 janvier 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Pl D Arsonval. Le demandeur déclaré est HOSPICES CIVILS DE LYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 442 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR4. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 879 m²

Surface créée

17 442 m²

Variation nette

+17 442 m²

Surface totale après

17 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
23/06/2020
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 442 m² 17 442 m²
Total 0 m² 17 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 442 m² 17 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 442 m² 17 442 m²
Total locaux 0 m² 17 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 442 m² 17 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Pl D Arsonval, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordée le 28 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831300266, déposé en mairie de Lyon.

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