Permis de construire à Lyon pour 3 192 m² de logement - 115 Avenue Lacassagne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 février 2014 · Dossier PC n° 0693831300339 · Demandeur : HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693831300339, délivré le 5 février 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Avenue Lacassagne, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 152 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 152 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI76.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 3 192 m² |
| Locaux | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 192 m² | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 3 192 m² | 0 m² | 3 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| En résidence | 152 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 152 | - | - | - | - | - | 152 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831300339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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