Permis de construire Mixte N° 0693872300162

Permis de construire à Lyon pour 4 474 m² de logement et locaux - 75 - Rue De Gerland Lot O3 - Lot O6

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 avril 2024 · Dossier PC n° 0693872300162 · Demandeur : SNC RESONNANCES A LYON 7

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693872300162, délivré le 2 avril 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 - Rue De Gerland Lot O3 - Lot O6, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC RESONNANCES A LYON 7. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 27 T3, 9 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 096 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM136, BM140.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/04/2024
Surface du terrain
2 888 m²
Surface existante avant
220 m²
Surface créée
4 474 m²
Variation nette
+4 254 m²
Surface totale après
4 474 m²
Destination
Mixte
Logements créés
55
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
75 - Rue De Gerland Lot O3 - Lot O6, Lyon (69000)
Lieu-dit
Lot O3 - Lot O6
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BM136, BM140
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 096 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 876 m² 4 096 m²
Locaux 0 m² 158 m² 220 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 220 m² 4 254 m² 220 m² 0 m² 220 m² 4 254 m² 4 474 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 158 m² 220 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 27 9 3 - 55
5,5 % 23,6 % 49,1 % 16,4 % 5,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC RESONNANCES A LYON 7
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5202
SIREN
992159590
SIRET
99215959000015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 03 (69003)

En savoir plus sur SNC RESONNANCES A LYON 7

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872300162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 - Rue De Gerland Lot O3 - Lot O6, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 096 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872300162, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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