Déclaration préalable Logement N° 0693872302502

Déclaration préalable n° 0693872302502 à Lyon pour 342 m² de logement, 132 Rue De Gerland

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier DP n° 0693872302502

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872302502 a été accordée le 16 mars 2024, pour un projet situé 132 Rue De Gerland.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T5. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m²
Total 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - 1 - 3
33,3 % - 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MULATIERE (69350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872302502
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue De Gerland, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872302502, instruit par la commune de Lyon.

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