Permis de construire n° 0693872200271 à Lyon pour 20 349 m² de logement et locaux, 137 rue de Gerland
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 0693872200271
Demandeur
SCCV CANOPEA A LYON 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872200271, délivré le 20 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 137 rue de Gerland. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CANOPEA A LYON 7.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 289 appartements. Dans ce programme, 115 des 289 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 507 m², le programme représente 19 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 40. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Gerland, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 289 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 19 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 289 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 567 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 782 m² | 19 782 m² |
| Locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 0 m² | 20 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 349 m² | 20 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 289 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 289 |
| Logements collectifs | 289 |
| Collectifs hors résidence | 289 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 73 | 134 | 54 | 13 | - | 289 |
| 5,2 % | 25,3 % | 46,4 % | 18,7 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
115 des 289 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 115 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CANOPEA A LYON 7, basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV CANOPEA A LYON 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885399279
- SIRET
- 88539927900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SCCV CANOPEA A LYON 7
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872200271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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