Permis de construire n° 0693892300209 à Lyon pour 2 712 m² de logement et locaux, 15 rue Roquette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 0693892300209
Demandeur
SAS LYON 9 RUE ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892300209 porte sur un projet situé 15 rue Roquette. La société de programme immobilier SAS LYON 9 RUE ROQUETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 27 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 10 des 27 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 568 m². S'y ajoutent 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 108, BK 109, BK 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Roquette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 938 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 717 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 475 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 242 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 216 m² à 2 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 881 m² | 2 097 m² |
| Locaux | 0 m² | 717 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total | 216 m² | 2 655 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 2 655 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 475 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 717 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 9 | 3 | 3 | - | 27 |
| - | 44,4 % | 33,3 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS LYON 9 RUE ROQUETTE, basée à Lyon 03.
Demandeur
SAS LYON 9 RUE ROQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842677213
- SIRET
- 84267721300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892300209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Permis de construire sur la même voie, rue Roquette à Lyon (69000)
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