Permis de construire Logement N° 0693872300012

Permis de construire n° 0693872300012 à Lyon pour 5 712 m² de logement, 7 Boulevard De L Artillerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0693872300012

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872300012 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 7 Boulevard De L Artillerie. La demande émane de NOVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3, 20 T4, 10 T5, 5 T6+. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV15. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

179 459 m²

Surface créée

5 712 m²

Variation nette

+5 712 m²

Surface totale après

5 712 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²
Total 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 20 10 5 48
- - 27,1 % 41,7 % 20,8 % 10,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Boulevard De L Artillerie, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVE et accordé le 30 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 20 T4, 10 T5, 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872300012, instruit par la commune de Lyon.

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