Déclaration préalable Locaux N° 0693832300913

Déclaration préalable à Lyon pour 8 m² de locaux - 15 Et Avenue Lacassagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 0693832300913

Demandeur

FONCIERE EVOLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693832300913, accordée le 1 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Et Avenue Lacassagne, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE EVOLEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR118.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

3 022 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 022 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 030 m²
Total 3 022 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 022 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE EVOLEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532748944
SIRET
53274894400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832300913
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Et Avenue Lacassagne, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE EVOLEM et accordée le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832300913, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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