Permis de construire Locaux N° 0693871900108

Permis de construire n° 0693871900108 à Lyon pour 18 601 m² de locaux, 44 Boulevard De L'artillerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0693871900108

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871900108 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 44 Boulevard De L'artillerie. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 601 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 578 m²

Surface créée

18 601 m²

Variation nette

+18 601 m²

Surface totale après

18 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 601 m² 18 601 m²
Total 0 m² 18 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 601 m² 18 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 601 m² 18 601 m²
dont Bureaux 0 m² 18 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 601 m² 18 601 m²
Total locaux 0 m² 18 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 601 m² 18 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752950501
SIRET
75295050100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Boulevard De L'artillerie, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS et accordée le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871900108, déposé en mairie de Lyon.

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