Permis de construire Locaux N° 0693871900108

Permis de construire à Lyon pour 18 601 m² de locaux - 44 Boulevard De L'artillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Boulevard De L'artillerie, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871900108, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0693871900108

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693871900108, délivré le 17 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Boulevard De L'artillerie, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 601 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 578 m²

Surface créée

18 601 m²

Variation nette

+18 601 m²

Surface totale après

18 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 601 m²	18 601 m²
Total	0 m²	18 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 601 m²	18 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 601 m²	18 601 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752950501
SIRET: 75295050100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693871900108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Boulevard De L'artillerie, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871900108, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyon

DP n°0693832601043 Locaux Autorisé

120 Rue Mazenod

Lyon (69000)

Transformation sans extension

02 juin 2026 82 m² SDP MZDCXX

DP n°0693852600978 Logement Autorisé

122 Rue Saint Georges

Lyon (69000)

Extension sans transformation

02 juin 2026 36 m² SDP

PC n°0693832600048 Locaux Autorisé

276 Cours Lafayette

Lyon (69000)

Transformation avec extension

02 juin 2026 328 m² SDP LIDL

PC n°0693882600035 Logement Autorisé

44 Rue Pierre Delore

Lyon (69000)

Nouvelle construction

02 juin 2026 1 945 m² SDP SNC LNC BOREALE

PC n°0693882500280 Locaux Autorisé

8 Rue Philippe Fabia

Lyon (69000)

Extension sans transformation

02 juin 2026 42 m² SDP LIDL

PC n°0693882500269 Mixte Autorisé

145 Avenue Des Frères Lumière

Lyon (69000)

Nouvelle construction

02 juin 2026 2 599 m² SDP SAS LYON IMPULSION

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

59 autorisations

Permis de démolir à Lyon

423 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon

Caractéristiques du projet