Permis de construire n° 0693871500331 à Lyon pour 733 m² de locaux, 6 Bis Boulevard de l'Artillerie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0693871500331
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871500331, délivré le 22 décembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Bis Boulevard de l'Artillerie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 733 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 47, BT 50. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Artillerie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 620 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 733 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 733 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 733 m² parmi les 1 149 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 149 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 0 m² | 733 m² | 10 m² | 733 m² | -10 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 149 m² | 0 m² | 733 m² | 10 m² | 733 m² | -10 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 149 m² | 0 m² | 733 m² | 10 m² | 733 m² | -10 m² | 1 139 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 814 m² |
| dont Entrepôt | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 733 m² | -743 m² | 325 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 0 m² | 733 m² | 10 m² | 733 m² | -10 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871500331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Artillerie à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de l'Artillerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.