Permis de construire Mixte N° 0693872200360

Permis de construire n° 0693872200360 à Lyon pour 4 332 m² de logement et locaux, 37 rue Bancel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0693872200360

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872200360 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 37 rue Bancel. L'organisme HLM ALLIADE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 126 logements collectifs, après démolition des 1 000 m² existants. 108 des 126 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 126 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 204 m², le programme représente 3 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement. S'y ajoutent 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 39, AV 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Bancel, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

4 332 m²

Variation nette

+3 332 m²

Surface totale après

4 332 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 39 AV 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 4 332 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 126 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 917 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 126 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 4 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²
Locaux 1 000 m² 415 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -585 m² 415 m²
Total 1 000 m² 4 332 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 332 m² 4 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Équipements publics 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 415 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -585 m² 415 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 126 logements collectifs. Les 126 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 108 logements sur 126.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
En résidence 126

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
108 12 - 2 4 - 126
85,7 % 9,5 % - 1,6 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 126 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON 07 (69007)

Autres dossiers de ALLIADE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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