Permis de construire Locaux N° 0693871800411

Permis de construire n° 0693871800411 à Lyon pour 40 m² de locaux, 50 rue Bancel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0693871800411

Demandeur

EPUDF LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871800411 a été délivré le 23 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 rue Bancel. EPUDF LYON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 901 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 43. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Bancel, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 901 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 920 m² à 960 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²
Total 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²
Total locaux 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPUDF LYON, une association déclarée basée à Lyon.

Demandeur

EPUDF LYON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389889957
SIRET
38988995700012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1963
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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