Permis de construire Locaux N° 0693871800411

Permis de construire n° 0693871800411 à Lyon pour 40 m² de locaux, 50 Rue Bancel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0693871800411

Demandeur

EPUDF LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871800411 a été délivré le 23 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Bancel. Le demandeur déclaré est EPUDF LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²
Total 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²
Total locaux 920 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPUDF LYON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389889957
SIRET
38988995700012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Bancel, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPUDF LYON et accordée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 13 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871800411, instruit par la commune de Lyon.

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