Déclaration préalable n° 0693832301744 à Lyon pour 255 m² de logement, 4 cours Lafayette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier DP n° 0693832301744
Demandeur
SNC 4 LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693832301744 a été accordée le 2 octobre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 cours Lafayette. La demande émane de SNC 4 LAFAYETTE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 239 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 2, AB 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, cours Lafayette, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 10 000 104 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 999 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 744 m² | 255 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 10 000 104 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 744 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC 4 LAFAYETTE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 04. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC 4 LAFAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914828223
- SIRET
- 91482822300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832301744 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 2, AB 69 à Lyon (69000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Lafayette à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Lafayette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.